Assurance
DÉFINITIONS | PRESTATIONS ACCORDÉES | CONDITIONS D'APPLICATION | EXCLUSIONS | LIMITES TERRITORIALES
1. DÉFINITIONS
A. Véhicule :
Tout véhicule automobile de marque CITROËN de moins de 3.5 tonnes, immatriculé dans le série TT, vendu en plan financé par la S.C. CITROËN CHAMP-DE-MARS.
B. Bénéficiaires :
Le propriétaire du véhicule ou son conjoint, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit se trouvant à bord du véhicule concerné, dans la limite du nombre de places assises autorisé, tel que mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).
C. Véhicule immobilisé :
Tout véhicule immobilisé ou rendu inapte à poursuivre son déplacement dans des conditions de sécurité ou de circulation normales, à la suite:
- d'une panne (défaillance des organes mécaniques, hydrauliques, électriques ou électroniques du véhicule);
- d'un accident de la circulation (collision contre un tiers et/ou un obstacle fixe ou mobile);
- d'un vol ou d'une tentative de vol;
- d'un incendie.
2-1. ASSISTANCE LIÉE AU VEHICULE
A. Dépannage-remorquage du véhicule en cas de panne ou d'accident de la circulation :
en cas d'immobilisation de votre véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident de la circulation, dans les limites territoriales ci-après définies, CITROËN ANTI-STOP TT organise et prend en charge le dépannage de votre véhicule, ou son remorquage, jusqu'au point du réseau CITROËN le plus proche si celui-ci ne peut pas être réparé sur place. CITROËN ANTI-STOP TT ne prend en aucun cas en charge les frais de réparation du véhicule lui-même.
B. Rapatriement du bénéficiaire à la suite du vol ou de l'incendie du véhicule:
en cas de vol de votre véhicule (sous réserve que celui-ci soit déclaré au-près des autorités compétentes) ou de destruction de celui-ci par incendie, CITROËN ANTI-STOP TT met, dans certains cas, à la disposition du bénéficiaire, un billet de chemin de fer 1re classe ou d'avion classe touriste (si plus de 8 heures de transport par chemin de fer sont nécessaires) afin de vous permettre de rejoindre les bureaux de la S.C. CITROËN CHAMP-DE-MARS (25, rue de Constantinople - 75008 Paris France).
C. Prestations complémentaires en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à une panne (réparation supérieure à 24 heures) ou d'un accident (réparation supérieure à 48 heures):
si votre véhicule est immobilisé à la suite:
- d'une panne et qu'il ne peut pas être réparé dans la journée durant laquelle cette panne s'est produite;
- d'un accident de la circulation et qu'il ne peut pas être réparé dans les 48 heures qui suivent la survenance de cet accident ;
CITROËN ANTI-STOP TT vous propose le choix, selon les cas, entre les solutions décrites ci-dessous:
a- Véhicule de location :
Quel que soit votre lieu d'immobilisation dans les limites territoriales ci-après définies, CITROËN ANTI-STOP TT met à votre disposition, pendant la durée d'immobilisation de votre véhicule, un véhicule de location de catégorie identique ou immédiatement inférieure (selon les disponibilités locales), à concurrence de 500 euros TTC pour la durée totale de la mise à disposition. Ledit véhicule devra être restitué au lieu où il a été fourni.
b- Poursuite du voyage ou retour vers le lieu de restitution du véhicule TT :
si votre véhicule est immobilisé à plus de 100 km de son lieu de livraison ou de votre lieu de résidence (dans les limites territoriales ci-après définies), et si vous décidez de poursuivre le voyage vers votre lieu de destination, CITROËN ANTI-STOP TT organise et prend en charge votre déplacement soit jusqu'à la frontière du pays où le sinistre est survenu, soit vers le lieu de restitution du véhicule TT, par chemin de fer 1re classe ou avion classe touriste (si plus de 8 heures de transport par chemin de fer sont nécessaires).
De la même manière, CITROËN ANTI-STOP TT met à disposition de l'ayant droit un billet de train 1re classe ou d'avion classe touriste (si plus de 8 heures de transport par chemin de fer sont nécessaires) pour aller rechercher le véhicule réparé.
c- Hébergement sur place :
Si votre véhicule est immobilisé à plus de 100 km de son lieu de livraison ou de votre lieu de résidence (dans les limites territoriales ci-après définies), et si vous choisissez de rester sur place pour attendre sa réparation, CITROËN ANTI-STOP TT prend en charge votre hébergement et celui de chacun des bénéficiaires transportés par votre véhicule pendant la durée d'immobilisation de votre véhicule à concurrence de :
- 55 euros par jour et par personne, avec un maximum de 230 euros TTC par personne pour la durée totale d'immobilisation, en cas d'im-mobilisation en France Métropolitaine et à Monaco ;
- 60 euros TTC par jour et par personne, avec un maximum de 300 euros TTC par personne pour la durée totale d'immobilisation à l'étranger (dans les limites territoriales ci-après définies).
Dans tous les cas, CITROËN ANTI-STOP TT ne prend pas en charge les frais de restaurant et de taxi, les frais d'essence, de péage, de parking, les appels téléphoniques, le vol, des bagages, matériels et objets personnels laissés dans le véhicule, ainsi que les accessoires de celui-ci.
2-2. PRESTATIONS LIÉES AUX PERSONNES
A. Assistance aux blessés (y compris les personnes rendues invalides par l'accident ou l'incendie):
selon les décisions des médecins de CITROËN ANTI-STOP TT et des médecins traitants, CITROËN ANTI-STOP TT organisera l'acheminement vers le centre hospitalier le plus proche ou vers le centre hospitalier le mieux adapté au cas pathologique rencontré, et prendra en charge les coups afférents.
En cas d'invalidité médicalement constatée, consécutive au sinistre du véhicule, le rapatriement éventuel de la ou des victime(s) devra obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable de CITROËN ANTI-STOP TT pour être pris en charge.
B. Rapatriement après décès :
En cas de décès d'un bénéficiaire, CITROËN ANTI-STOP TT organise le rapatriement du corps vers son domicile, et prend en charge les frais afférents, à l'exclusion de tout autre frais.
C. Caution pénale et assistance juridique :
en cas d'accident de la circulation causé du fait de votre véhicule, CITROËN ANTI-STOP TT vous avance le montant de la caution éventuellement demandée (maximum 4600 euros TTC) et met à votre disposition une assistance juridique.
Le montant de la caution doit être remboursé dans un délai de 3 mois à compter de son versement, sauf dans le cas où vous ne vous présenteriez pas à une citation à comparaître, le remboursement devenant de ce fait immédiatement exigible.
A. Le service d'assistance CITROËN ANTI-STOP TT, tel que décrit au chapitre 2 ci-avant, est accessible tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, sur simple appel téléphonique aux numéros suivants:
- EN FRANCE : 0 800 05 24 24 (numéro vert gratuit)
- À L'ÉTRANGER : 33 5 49 25 24 24 (PCV accepté)
À chaque demande d'intervention, il vous sera demandé le numéro d'immatriculation de votre véhicule figurant sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). CITROËN ANTI-STOP TT ne prendra pas en charge les prestations d'assistance qui n'auront pas fait l'objet d'un appel téléphonique préalable. Vous devez adresser par télécopieur puis par courrier dans les 5 jours - délai ramené à 48 heures en cas de vol - l'original du constat amiable dûment signé par les parties en cause pour tout accident, avec ou sans tiers, à:
S.C. CITROËN CHAMP-DE-MARS
25, rue de Constantinople - 75008 PARIS , Fax : 01 55 30 05 49
En cas de vol, vous devez déposer plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie, l'original du dépôt de plainte devra accompagner votre déclaration. Après un délai de carence de 48 heures, si votre véhicule n'est pas retrouvé, l'original de la carte grise et les 2 clés seront expédiés à S.C. CITROËN CHAMP-DE-MARS.
B. Le service d'assistance CITROEN ANTI-STOP TT est exclusivement réservé aux véhicules immatriculés dans la série TT, vendus en plan financé par S.C. CITROËN CHAMP-DE-MARS.
Il prend effet à compter de la date de livraison de votre véhicule pour se terminer à l'issue de votre contrat de vente financée.
Dans la cas où, à l'issue de votre contrat de vente financée, vous conserveriez votre véhicule, ce dernier ne bénéficiera plus du service d'assistance CITROEN ANTI-STOP TT. En revanche, vous aurez toujours accès au service d'assistance CITROËN SERVICE (tel que décrit sur le carnet de garantie de votre véhicule) en cas de panne relevant de la garantie contractuelle de votre véhicule, ce jusqu'au 12e mois suivant sa date de première immatriculation.
Sont expressément exclus du bénéfice d'assistance CITROËN ANTI-STOP TT:
- les véhicules immobilisés par les forces de l'ordre, notamment en cas d'infraction grave (vitesse et/ou alcoolémie), de mise en fourrière ou de toute autre immobilisation légale;
- les véhicules engagés comme concurrents à des compétitions ou rallyes sportifs ou effectuant des essais préparatoires à ces manifestations du sport automobile;
- les véhicules, dont le plan d'entre-tien prévu par le constructeur (et figurant sur le carnet d'entretien) n'aura manifestement pas été respecté;
- les véhicules immobilisés par la perte ou le bris de clé, ou l'enfermement des clés dans l'habitacle.
En outre, CITROËN ANTI-STOP TT ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des engagements ci-dessus énumérés en cas de force majeure auxquels doit être assimilé tout événement indépendant de la volonté des parties, même non absolument imprévisible et insurmontable, notamment la réquisition, la guerre civile ou étrangère, les actes de terrorisme ou de sabotage, les émeutes et mouvements populaires, les cataclysmes naturels, la grève avec ou sans occupation des locaux.
Les pays couverts sont : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iran, République Islamique D', Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, L'Ex-République Yougoslave De, Malte, Maroc, Moldova République De, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque République, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Attention : Au delà de ces limites territoriales, le client assumera la totale responsabilité civile, matérielle et pénale des incidents qui pourraient survenir
